La Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, en partenariat avec l'Université Juridique Numérique Francophone, propose les formations et les diplômes suivants :

• Licence 2 en droit à distance (diplôme national)
• Licence 3 en droit à distance (diplôme national)
• Master 1 mention ''Droit des Affaires'' à distance (diplôme national)
• Master 1 mention ''Droit public'' (diplôme national)
• Modules de formation tutorée en droit (non diplômant)

Interessant les personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent se déplacer dans les locaux de l'Université, ces formations permettent de suivre et de valider ces 4 diplômes NATIONAUX et ces modules de formation tutorée entièrement A DISTANCE, via Internet, grâce à une plateforme numérique d'enseignement.

Public visé (à titre indicatif) :

• En formation initiale, vous ne pouvez assister ni aux cours ni aux travaux dirigés (par exemple, vous travaillez pour financer vos études)
• En séjour ou résidence à l'étranger, vous souhaitez poursuivre votre cursus juridique auprès de notre Faculté.
• En mobilité réduite, ou touché par un autre handicap
• En reprise ou complément d'études (formation continue ou permanente)

L'Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille est membre de l'Université Juridique Numérique Francophone qui constitue un centre de ressources pour les universités qui souhaitent proposer des formations ouvertes et à distance dans les disciplines juridiques. Ce groupement d'intérêt public met en œuvre les moyens techniques qui vous permettent d'accéder, via Internet, à la plateforme numérique d’enseignement délivrant les ressources pédagogiques mutualisées.

  La Faculté de Droit d'Aix, auprès de laquelle vous vous inscrivez, définit les conditions d'accès à la formation (notamment les conditions d’admission par équivalence de diplômes), détermine le calendrier de travail, assure l'encadrement pédagogique, organise les examens et délivre les diplômes. Une fois inscrit, vous disposez, via la plateforme numérique d’enseignement, des cours mutualisés par l'U.N.J.F. et bénéficiez de leur présentation claire, actualisée et vivante, sous un format imprimable.
    Les travaux dirigés sont dispensés par nos tuteurs experts, enseignants issus de la Faculté de Droit d’Aix. Ils sont entièrement dispensés en ligne: les étudiants déposent leurs devoirs, sous forme de fichiers Word, sur la plateforme numérique d'enseignement ; en retour, les chargés de TD adressent à chacun une correction personnalisée ainsi que des recommandations méthodologiques qui aident à la progression et pourvoient au soutien pédagogique. Des forums de cours, des forums étudiants sont également mis en place pour permettre aux étudiants d'échanger entre eux mais aussi de questionner les enseignants. De plus, sous forme de conférences vidéo enregistrées (fichiers téléchargeables depuis la plateforme numérique), les tuteurs s’adressent régulièrement aux étudiants pour fournir explications et conseils complémentaires. Ce tutorat en ligne offre donc un véritable accompagnement individualisé.

   De valeur nationale reconnue, les diplômes de Licence 2 , de Licence 3  en droit à distance, de Master 1 ‘’Droit des Affaires’’ à distance et de Master 1 ''Droit public'' présentent chacun un programme équivalent à celui des diplômes ‘’classiques’’ correspondants. Ils constituent une alternative efficace et rigoureuse au suivi d’un enseignement dispensé en présentiel. 

  Pour chaque semestre, les étudiants bénéficient de quatre cours fondamentaux avec T.D. et de deux cours sans T.D.  Les matières à TD comprennent cinq séances de TD par semestre.

Les étudiants préparent deux séances de T.D. par semaine : dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique, QCM. Disponibles au commencement de chaque semestre, ces séances peuvent être préparées à l’avance pour une remise avant échéance, offrant ainsi la possibilité d’un temps d’études aménagé, mieux adapté aux diverses contraintes et obligations de l’étudiant.

Consulter le PROGRAMME de la LICENCE 2 EN DROIT A DISTANCE cliquer ici

Consulter le PROGRAMME de la LICENCE 3 EN DROIT A DISTANCE
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Consulter le PROGRAMME du MASTER 1 EN DROIT DES AFFAIRES A DISTANCE
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MASTER 1 ''DROIT PUBLIC'' A DISTANCE

Ce Master est une formation innovante qui propose une approche interdisciplinaire de questions essentielles dans le domaine du droit public et ouvre l'accès à un choix diversifié de Master 2. Il apporte aussi des savoir-faire méthodologiques précieux dans la perspective d'une carrière dans la fonction publique. Il est enfin parfaitement complémentaire au projet professionnel d'étudiants engagés par ailleurs dans une formation ne délivrant pas de diplôme national.

Consulter le PROGRAMME du MASTER 1 ''DROIT PUBLIC'' A DISTANCE :
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 Chaque semestre est validé par les examens terminaux : 4 grandes épreuves écrites de 3h pour les cours avec TD ; 2 petites épreuves écrites pour les cours sans TD.  S’ajoutent, pour chaque matière à TD, les notes du contrôle continu, issues des séances de TD en ligne (moyenne des notes des cinq devoirs de TD, comptant à égalité avec la note de l’épreuve sur table correspondante).

  L’étudiant dispose de 3 à 4 semaines de révisions laissées entre la suspension des enseignements et les examens terminaux.

 Les examens se déroulent sur place, à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, à raison de deux sessions semestrielles, groupées sur 3 jours, l’une fin janvier et l’autre mi-juin. Possibilité, accordée selon situation particulière, de passer l’ensemble des épreuves en fin d’année, en une session spéciale unique. En outre, au bénéfice des étudiants Français ou étrangers séjournant ou résidant à l’étranger (prioritairement hors d’Europe) sont prévues des sessions d’examens ‘’délocalisés’’, organisées au sein des représentations diplomatiques ou des agences de l’Alliance Française, subies en concomitance avec la session aixoise.

Il est possible de s'inscrire pour un SUIVI SUR 2 ANS du diplôme : le candidat reçoit et valide tout au long des 2 années la moitié des enseignements annuels.

CANDIDATURES : conditions et procédure

- Accès de plein droit:  l’étudiant doit justifier, à l'issue d'un cursus validé au sein d'un établissement français,  d’une licence 1 en droit pour être autorisé à s’inscrire au diplôme de Licence 2 en droit à distance ; d’une licence 2 en droit pour être autorisé à s’inscrire au diplôme de Licence 3 en droit à distance ; d’une licence 3 en droit pour accéder aux diplômes de Master 1 en droit à distance.

- Adressez votre COURRIEL de candidature avant le 20 juillet (ou à compter du 1er septembre) à : UNJF@univ-cezanne.fr , indiquant le parcours d'études effectué et validé et/ou en cours , ainsi que votre motivation.

- Accès par voie d’équivalence : autorisation accordée par le Président de l'Université, après avis d'une commission d'équivalence, réunie mi-juin (et début septembre pour les demandes d’équivalence tardives.). Soumission du dossier de demande d’admission par équivalence devant la Commission impérativement avant le 28 juin 2010.

- Demande à adresser obligatoirement par COURRIEL à UNJF@univ-cezanne.fr, détaillant le parcours d'études suivi , les diplômes ou qualifications obtenues , ainsi que votre motivation.

- Accès par voie d’acquis professionnels : dans ce cas l’autorisation est accordée par un jury qui autorise le candidat, par la procédure de VAE, à s’inscrire à la formation visée. Le jury détermine également les unités ou les modules dont l’étudiant pourra éventuellement être dispensé.  Demande à adresser par COURRIEL également.

Après acceptation de candidature, les dossiers d’inscription administrative sont délivrés sur place ou envoyés par voie postale (sur demande) du 5 au 20 juillet, puis du 1er au 17 septembre 2010.

Frais d'inscription aux diplômes

Aux droits nationaux d'inscription  s'ajoute une contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de l'Enseignement à distance. Ces droits spécifiques sont réglables, sur demande, par paiement échelonné sur l’année, en 3 échéances)

   Cette participation est d'un montant de :

- en Formation Initiale : 1500 euros (exonération partielle réservée aux étudiants boursiers : 750 euros).- en Formation continue autofinancée (reprise d’études) : 2000 euros (modulable selon situation sociale particulière)

- en Formation Continue avec prise en charge par employeur : 3000 euros.

 

COMMENT ACCOMPLIR LES FORMALITES D'INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

                                               SUIVEZ SOIGNEUSEMENT LES CONSIGNES CI-APRES :

1- Relevés de notes : Vous devez fournir les photocopies de la totalité des relevés de notes du cursus universitaire effectué auprès d’un établissement d’enseignement supérieur français qui justifient de votre accès de plein droit au diplôme auquel vous souhaitez vous inscrire, à savoir :

    - pour s’inscrire en L2, vos relevés de notes de la 1ere année de licence en droit validée.

    - pour s’inscrire en L3, vos relevés de notes des 1ere et 2ieme années de licence en droit validées.

    - pour s’inscrire en Master 1, vos relevés de notes des 3 années de licence en droit validées  (ou l’attestation de réussite à la licence en droit).

 NB. Les candidats à l’inscription par la voie de l’équivalence (VES / VAP) doivent joindre à leur dossier d’inscription le COURRIEL qu’ils auront  reçu les informant de l’avis favorable porté par la Commission d’équivalence, qui après examen de leur dossier, aura statué sur leur demande.

 

2 – Transfert de dossier universitairecliquez ici.

Vous devez obligatoirement procéder au transfert ‘’arrivée’’ de votre dossier universitaire si vous étiez précédemment inscrit au sein d’une autre université française. Pour accomplir cette formalité, remplissez la fiche d’accueil  accompagnée des relevés de notes visés plus haut, (ajouter le cas échéant, la mention "master1") et joindre une enveloppe standard affranchie au tarif en vigueur à votre adresse. Vous devrez ensuite, muni de la réponse favorable qui vous sera retournée, demander le transfert de votre dossier auprès de votre établissement d’origine.

 

3 – Frais de formation et modalités de règlement : cliquez ici.

Afin de déterminer le montant total de vos frais de formation, en consultant la notice de la ‘’Fiche de frais’’, vous pourrez définir votre profil d’inscription et appliquer le régime tarifaire qui lui correspond, selon que vous relevez d’un statut ‘’formation continue ‘’ ou ‘’formation initiale’’ (boursier/non boursier). Joignez à votre dossier la fiche de frais dûment renseignée, datée et signée, assortie, le cas échéant, de la convention d’échelonnement du règlement de vos droits spécifiques ‘’enseignement à distance’’, datée et signée, accompagné de votre règlement selon les modalités fixées par la notice.

 

4- Remplissez très soigneusement votre dossier d’inscriptioncliquez ici en vous aidant de la notice  , et à ce dossier joignez l’ensemble des pièces requises 1et 2 ,  énumérées dans les documents annexes (fiches ‘’pièces à fournir’’), en tant tenant compte des précisions suivantes :

- joindre trois enveloppes standard affranchies au tarif en vigueur à votre adresse. (Pas d’enveloppes à fenêtre)

- joindre la photocopie de la carte vitale / attestation de sécurité sociale couvrant la totalité de l’année universitaire

- pas de justificatif de RDV pour le dépôt du dossier : envoi postal en RAR seulement

- seul le paiement par chèque est autorisé (ou mandat international)

- pièce d’identité et relevés de notes : photocopies seulement (pas d’original)

Ø     Votre dossier, accompagné de toutes les pièces justificatives et de votre règlement,  doit être envoyé au plus tard le 20 juillet 2010 au soir ou à compter du 1^er septembre 2010,  par envoi postal uniquement, en Recommandé A.R., à l’adresse suivante :

 

Faculté de Droit et de Science Politique

Enseignement A Distance / Marc Reginensi

3, Avenue Robert Schuman

13628 Aix-en-Provence Cedex1

 

 Assesseur chargé de l’Enseignement à distance : Mme Guylène NICOLAS
 Coordonnateur Service Enseignement en Droit à Distance : M. Marc REGINENSI
 Courriel : UNJF@univ-cezanne.fr – Tél : 04 42 17 27 49

L'ENSEIGNEMENT EN DROIT A DISTANCE VIA INTERNET de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille offre la possibilité, à l'adresse d'un public de ''formation continue'' (praticiens du droit, salariés traitant de questions juridiques, ou engagés dans une préparation de concours) de suivre non pas une formation diplômante mais plusieurs enseignements en droit permettant de développer des compétences juridiques dans divers domaines du droit en rapport avec une pratique professionnelle ou de mettre à jour des connaissances requises pour des épreuves d'examens ou de concours.

L'étudiant-stagiaire s'inscrit à un ou plusieurs de ces modules de formation, et bénéficie, via une plateforme numérique d'enseignement, du tutorat en ligne dispensé par des enseignants-chercheurs et des chargés de TD de notre Faculté. Ce dispositif offre ainsi un véritable accompagnement personnalisé de sa formation en droit à distance. Sous certaines conditions d'assiduité, l'étudiant-stagiaire reçoit un CERTIFICAT validant le suivi de son module de formation.

POUR EN SAVOIR PLUS, cliquer ici